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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

LE LOCAL est un commerce dont la boutique en ligne https://alimentation-lelocal.fr est réservée strictement aux personnes majeures et qui permet l’achat de denrées alimentaires et non alimentaires avec retrait dans les locaux physiques de l’entreprise. Ces CGV peuvent être modifiées par LE LOCAL à tout moment et sans préavis. Les commandes passées sur le site https://alimentation-lelocal.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version disponible au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Le Local propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE LOCAL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Le Local à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par Le Local peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Local confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Le Local se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le Local ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées de la commande.

ARTICLE 5 - PRIX

Le prix est exprimé en euro ( € ).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de mise en service.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le Local.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Le Local ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Le Local sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Le Local se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de DIJON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 9 - GARANTIE

La responsabilité de Le Local est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter Le Local par téléphone au 06 33 12 82 81.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Le Local. De plus, Le Local s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.